Conditions Générales
de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies par la société MEDICALIA SERVICE, inscrite au registre BCE sous le numéro BE1005.440.929, et s'appliquent à toutes les prestations de services de nettoyage fournies par la société.

En sollicitant les services de MEDICALIA SERVICE, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord explicite et écrit de MEDICALIA SERVICE. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et accepte les termes tels qu'ils sont définis.

MEDICALIA SERVICE offre une gamme de services de nettoyage personnalisés en fonction des besoins spécifiques de ses clients. Les descriptions et les caractéristiques des services proposés sont disponibles sur demande et détaillées gratuitement dans le devis fourni par l’entreprise.

Les services sont fournis sur la base d'une commande écrite ou d'un contrat signé entre MEDICALIA SERVICE et le client. Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation des prix, termes, et conditions de service définis par MEDICALIA SERVICE. La société se réserve le droit de refuser une prestation en cas de non-respect des termes par le client ou en raison de circonstances qui empêchent la fourniture du service.

Les tarifs des services sont communiqués au client avant toute prestation et sont exprimés en euros, hors taxes. Les prix peuvent varier en fonction des spécificités de la demande, de la durée, et de la fréquence des interventions. MEDICALIA SERVICE se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec préavis aux clients concernés dans le cadre de contrats en cours.

Les paiements sont exigibles selon les modalités précisées dans le contrat ou la facture. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte de MEDICALIA SERVICE. En cas de retard ou de non-paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués, et MEDICALIA SERVICE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations de services.

Les services de nettoyage sont réalisés selon les modalités convenues avec le client, qui incluent la fréquence, la durée, et la spécificité des interventions. MEDICALIA SERVICE met tout en œuvre pour respecter les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.

Toute réclamation concernant une prestation de service doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la prestation. MEDICALIA SERVICE s'engage à traiter les réclamations avec diligence et à proposer une solution appropriée. En cas d'insatisfaction justifiée, une nouvelle intervention ou un ajustement pourra être proposé.

MEDICALIA SERVICE s'engage à fournir ses services avec soin et compétence. La société est assurée pour couvrir les dommages éventuels causés lors de ses interventions. Toutefois, la responsabilité de MEDICALIA SERVICE est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute avérée de la société, et ne s'étend pas aux dommages indirects.

MEDICALIA SERVICE ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les pandémies, et tout autre événement imprévu échappant au contrôle de MEDICALIA SERVICE.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

MEDICALIA SERVICE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande postérieure à leur communication au client ou à leur publication sur le site internet de MEDICALIA SERVICE.